PROJET NATURA 2000

Le Massif de la Serre appartient au réseau européen des sites Natura 2000 depuis le 10 juillet 2005, au titre des habitats naturels, ce qui permet de mettre en place des mesures favorisant le développement durable.

Des contrats sont signés avec des communes visant pour préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel des territoires. Il s’agit de mesures de gestion de la forêt favorisant la conservation des habitats naturels et des espèces du site. Ils ouvrent droit à une compensation financière.

A l’occasion de la révision du plan de gestion de la forêt communale, en 2016, la commune de Frasne-les-Meulières a souhaité s’engager dans cette démarche en souscrivant un contrat forestier favorisant le développement de bois sénescents. Ce projet s’inscrit dans un réseau cohérent à l’échelle du massif forestier par la création d’un ïlot d’arbres protégés ainsi que la protection d’arbres disséminés qui revêtent un intérêt écologique remarquable.

En conséquence, elle a  déposé en mars 2017 un dossier de demande de subvention pour un contrat Natura 2000 forestier, instruit par le service environnement du Grand Dole.

La commune s’engage donc, à ne pratiquer aucune intervention sylvicole pendant 30 ans :

  • sur une surface d’environ 1,8 ha formant un îlot situé sur la parcelle forestière n°26 (parcelle cadastrale AC7)
  • sur les arbres désignés pour le contrat forestier « Arbres disséminés » situés sur les parcelles forestières n° 1, 2, 28 et 30 à 33 (respectivement les parcelles cadastrales AC9, AC10, AC11 et AC14 à AC17).La commune a également choisi d’investir dans un panneau visant à informer les usagers de la forêt  de cet engagement en faveur de la biodiversité et des risques de chutes de branches ou d’arbres.

Cette action est financée par l’Union Européenne avec le FEADER à hauteur de 5 812,12 €

Plus d’informations sur le site web de la Commission relatif au Feader : http://ec.europa.eu/
et vers les sites http://europe-en-franche-comte.eu