SECHERESSE ET DOMMAGES AUX IMMEUBLES D’HABITATION

Depuis l’épisode de sécheresse de l’année 2003, le phénomène de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols est bien connu. C’est un phénomène relevant du domaine des catastrophes naturelles, pris en compte par la règlementation relative à l’indemnisation des victimes.

 

 

 

 

 

 

L’impact sur les constructions peut être important  :

–  fissuration des structures

– distorsion des portes et fenêtre

– dislocation des dallages et des cloisons

– rupture de canalisations enterrées

– décollement des bâtiments annexes

Les personnes concernées doivent donc  : 

  • prendre des photos ;
  • déclarer le sinistre à leurs compagnies d’assurance (dans les formes prescrites par leurs contrats) et en fonction de la réponse donnée,
  • se signaler en mairie afin d’être recensées.

La commune de Frasne les Meulières, selon le nombre d’administrés concernés, pourra engager la procédure administrative de reconnaissance de catastrophe naturelle liée à la sécheresse.

A noter : la commune de Frasne les Meulières est actuellement classée en zone d’aléa faible, ce qui n’exclut pas les phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux.