PERMANENCES DU MAIRE
- les mercredis de 09h à 12h et de 14h à 18h
- sur rendez-vous au 06 83 00 11 40
OUVERTURE DU SECRETARIAT
- les mercredis de 9h à 12h et de 14h à 18h
INFO PRATIQUES (cliquez sur le lien ci-dessous)
Droits et démarches
Vous pouvez effectuer vos démarches auprès de la Mairie, en vous y rendant aux heures d’ouverture du secrétariat :
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- le mercredi de 09h à 12h et de 14h à 18h
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La secrétaire de mairie, Patricia VADANT vous accueillera et vous donnera les renseignements administratifs correspondant à vos demandes.
Permanences du maire, Jean-Paul CHAPIN :
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- les mercredis de 09h à 12h et de 14h à 18h
- sur rendez-vous au 06 83 00 11 40
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Le maire est également à votre disposition pour toute demande. Vous pouvez le joindre par téléphone, en dehors des heures de permanence, au 06 83 00 11 40.
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :
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- Sur le site de l’ANTS qui a entièrement été revu afin de faciliter les démarches : https://immatriculation.ants.gouv.fr
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- Avec l’aide d’un professionnel habilité : garagistes dans le Jura
⇒ Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet : consultez cette notice explicative pour éviter les arnaques.
En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata.
AUTORISATIONS DE TRAVAUX
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
- construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m²,
- construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
- construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
- travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle ou identique, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
- travaux de ravalement,
- changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
- réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
Plusieurs monuments de la commune de Frasne-les-Meulières (église, croix pattées) étant inscrits à l’inventaire des monuments historiques depuis le 21 juin 1988, tous les travaux entraînant une modification de l’aspect extérieur des façades doivent s’intégrer dans leur environnement et font l’objet de prescriptions spécifiques de l’architecte des bâtiments de France.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².
CARTES D’IDENTITÉ et PASSEPORT
Les CNI et PASSEPORT sont désormais délivrées par France Service à MOISSEY, vous devez donc y déposer votre dossier de demande.
Uniquement sur rendez-vous au 03 84 69 02 59 ou efs.moissey@orange.fr.
Vous pouvez également faire votre pré-demande sur internet.
Pour plus d’information : CNI et PASSEPORT France Service MOISSEY
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin de ce document.
