Le Commissaire enquêteur à Frasne (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

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L’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est ouverte depuis le 11 juin 2019 et jusqu’au 19 juillet 2019. Les habitants de la commune sont invités à donner leur avis sur ce projet.
Le VENDREDI 5 JUILLET 2019 , M. Patrick THOMAS, commissaire enquêteur sera présent en mairie pour vous rencontrer, recevoir vos remarques, avis.

Le registre mis à disposition pourra également continuer à être rempli par vos soins.